DE CORPS À COEUR
MASSAGE & ÉNERGIE
Conditions Générales de Vente
Mise à jour le 01/11/2022
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les Prestations) proposées par « De Corps À Cœur – Massage & Énergie », micro-entreprise immatriculée par Mony VONG sous le N° SIREN 877 582 338, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
Toute prise de rendez-vous, toute réservation ou commande de Service avec Mony VONG et sur le site decorps-acoeur.com suppose la lecture préalable et vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Le Client déclare en outre être capable de contracter en vertu de la loi française. Le cas échéant, il déclare valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage (Bénéficiaire), et se porter garant du respect des présentes CGV-CGU pour la personne pour laquelle il s’engage, ou pour l’ensemble de ses salariés, préposés, agents ou bénéficiaires du service si le Client est une personne morale ou un groupe de particuliers.
Ces CGV-CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Mony VONG, qui ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du Service. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la réservation d’une prestation. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la relation existant entre Le Client/l’Utilisateur et Mony VONG est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français.
Article 1 : Définitions des termes et des services
• Client/Utilisateur : Toute personne physique ou morale sollicitant les services de Mony VONG, pour son bénéfice propre ou pour le bénéfice d’une autre personne.
• Bénéficiaire : Outre le Client ou l’Utilisateur, toute personne bénéficiant d’une prestation de service de Mony VONG.
• Service/Prestation : Accompagnement (séance) à distance ou en présence ; atelier ou stage.
• Réserver/Réservation : Prise de rendez-vous, commande, inscription à une prestation.
• Séance : Accompagnement individuel d’une durée de 45 à 90 minutes, à visée d’accompagnement/mieux-être.
• A distance/en visioconférence : Prestation en visioconférence réalisée en direct via un logiciel/une application/un service en ligne, ou par téléphone le cas échéant.
• En face à face/En cabinet/En présence/En « présentiel » : Prestation réalisée en présence physique du bénéficiaire/des bénéficiaires et de Mony VONG.
• Cabinet : lieu habituel des soins et massages au 395 rue Fey – 71500 Louhans .
• A domicile/En extérieur : lieu de prestation du service soit au domicile du Client, soit dans un espace dont le Client a la jouissance, soit dans un autre lieu extérieur au cabinet, défini à l’avance, et d’un commun accord pour les prestations individuelles. Les autres lieux possibles pour les prestations en face-à-face – ateliers de groupe notamment – sont (liste non exhaustive) : salle de location, espace public (parc, jardin…), café ou salon de thé, locaux d’entreprise, espace de coworking…
Article 2 : Objet des conditions générales
Les présentes conditions générales forment un contrat entre Mony VONG et le Client pour des séances à distance ou en cabinet ; des stages ou ateliers.
Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer et définir les obligations respectives de l’Utilisateur et de Mony VONG pour ces prestations, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Article 3 : Conditions générales des Prestations
La finalité de l’activité de « De Corps À Cœur – Massage & Énergie » réalisée par Mony VONG est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Mony VONG en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « De Corps à Coeur », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Mony VONG pourra faire l’objet de poursuite judiciaire. Les Prestations proposées par « De Corps à Coeur » sont disponibles sur le site internet www.decorps-acoeur.com. Mony VONG, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« De Corps à Coeur – Massage & Énergie » n’intervient que sur rendez-vous à son cabinet de massage, au domicile du client, en milieu professionnel, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite...), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès...). Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « De Corps à Cœur – Massage & Énergie ». Le client s’engage à mettre à disposition de « De Corps à Cœur – Massage & Énergie » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, « De Corps à Cœur – Massage & Énergie » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,...). La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.decorps-acoeur.com.
Article 4 : Conditions tarifaires et modalités de paiement
4.1. Prestations auprès de particuliers
Le règlement de toute prestation commencée est dû dans sa totalité, sauf si son interruption est du fait de Mony VONG.
Le paiement des services peut s’effectuer sur place ou en ligne lors de la prise de rendez-vous :
Séance en cabinet ; atelier/stage en présence :
• par chèque sur place ou envoi postale adressé à Mony VONG – 395 rue de Fey 71500 Louhans avant la date de la séance.
• en espèces sur place
• par virement bancaire (sur demande et après accord uniquement)*
IBAN : FR76 1027 8073 1200 0212 8531 38 BIC : CMCIFR2A
Le paiement des séances en face-à-face s’effectue en fin de séance, à l’exception du paiement par virement qui doit être effectué minimum 48H à l’avance.
Séance à distance :
• par virement bancaire
IBAN : FR76 1027 8073 1200 0212 8531 38 BIC : CMCIFR2A
Le paiement des séances à distance s’effectue minimum 48H avant la séance lors de la prise de rendez-vous. Les modalités de paiement des stages/ateliers à distance sont définies en amont pour chaque atelier/stage, et précisés sur la page de réservation ou lors de l’inscription. Mony VONG se réserve le droit d’annuler la séance ou la participation de l’Utilisateur à l’atelier si le paiement n’a pas été reçu avant le début de la prestation.
4.2. Condition financière
Les prix des Prestations de Services proposées sont indiqués en euros sur le site decorps-acoeur.com. « De Corps À Cœur – Massage & Énergie » n’est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « De Corps À Cœur – Massage & Énergie » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. « De Corps À Cœur – Massage & Énergie » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation, du rendez-vous et de l’établissement du devis.
4.3. Les Bons Cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un «Bon Cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail. Pour cela, « De Corps à Cœur – Massage & Énergie » devra être informée du massage, de l’atelier souhaité ou bien de la valeur du « Bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète - à défaut, « De Corps à Cœur – Massage & Énergie » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison - ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, par espèce ou virement bancaire) du client que le « Bon Cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « De Corps à Coeur – Massage & Énergie » en indiquant le N° mentionné sur le « Bon Cadeau ». Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « De Corps À Cœur – Massage & Énergie » uniquement par mail : decorpsacoeurmassage@gmail.com au moins 48h avant la date prévue initialement.
Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « Bon Cadeau » n’aura plus de validité.
4.4. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès, ...)
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « De Corps à Coeur » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « De Corps à Coeur », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « De Corps à Coeur », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue. En cas d’annulation à l’initiative de « De Corps à Coeur » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
Article 5 : Fonctionnement des services
5.1. Réservation, demande de devis
La réservation d’une prestation se fait au choix par contact téléphonique, par message, ou par le service de prise de rendez-vous en ligne sur le site decorps-acoeur.com proposé lors de la réservation. Les demandes de devis se font par contact écrit ou téléphonique. Le Client, lors de la réservation de sa prestation ou de sa demande de devis, s’engage à fournir toutes les informations requises pour la validation et la facturation de sa réservation/commande ; et le cas échéant pour permettre l’établissement de son devis, ou pour permettre la réalisation de sa prestation dans le cas d’un service à distance. En réservant, il s’engage à fournir des informations sincères et véritables. En cas d’inexactitude des informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le Client. Pour une prestation à distance, notamment, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les éléments demandés nécessaires à la prise de contact et à la réalisation de la prestation (tels qu’adresse de messagerie, numéro de téléphone…) sont exacts, et accessibles au moment de la prestation.
5.2. Données personnelles
Les informations demandées sont indispensables au traitement de la réservation de la prestation, à sa réalisation ou à sa facturation. Leur absence entraîne la non prise en compte de la Réservation.
Conformément à l’article 34 de la Loi du 6 Janvier 1978, le client bénéficie d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses informations personnelles, qui pourra être exercé sur simple demande en contactant Mony VONG. La page Politique de confidentialité donne toutes les informations utiles concernant les données personnelles collectées.
5.3. Retard
En cas de retard du fait de l’Utilisateur, Mony VONG attendra 15 minutes après l’heure de début de prestation initialement fixé. La durée de la séance sera réduite de la durée du retard en question. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué, et en cas de prestation payée d’avance, aucun remboursement ne sera alors effectué. En cas de retards répétés, Mony VONG se réserve le droit de clore définitivement le suivi.
En cas de retard du fait de Mony VONG, l’Utilisateur se verra proposer, au choix et en fonction des possibilités et convenances de chacun, soit un nouveau créneau horaire pour la prestation, soit un décalage de l’heure de fin de prestation afin que celle-ci ait la durée convenue.
5.4. Annulation, Report, Remboursement
En cas d’impossibilité d’être présent à l’heure fixée, l’utilisateur doit avertir de son annulation au minimum 48h à l’avance, ou, dans les mêmes délais, demander un report. En cas de non-respect de ce délai, d’absence d’avertissement ou d’impossibilité de report, le paiement de la prestation est considéré comme dû et aucun remboursement ne pourra être exigé. En cas d’annulation non signalée dans le délai imparti ou d’absence d’avertissement (sauf cas de force majeure) ou en cas de reports répétées, Mony VONG se réserve le droit de clore définitivement le suivi.
Une prestation payée à l’avance et annulée sera remboursée si Mony VONG est responsable de l’annulation de la prestation. Elle pourra être remboursée si le client qui annule en informe Mony VONG 48h minimum avant le début de la prestation – à l’exception des prestations (ateliers/stages notamment) pour l’exécution desquels des frais sont engagés à l’avance par Mony VONG, par exemple ceux nécessitant la location d’un lieu. Dans ce cas, les modalités d’annulation spécifiques sont indiquées lors de la réservation. Une prestation réalisée ne peut donner droit à aucun remboursement.
5.5. Arrêt du Suivi
Le Client est libre de suspendre ou arrêter le Suivi à tout moment, après règlement des séances déjà effectuées. S’il a réservé à l’avance une ou plusieurs séances, il s’engage cependant à les décommander dans les temps impartis, c’est à dire au minimum 48h avant chaque séance.
5.6. Droits de rétractation
Pour les prestations à distance payées d’avance, notamment stages/ateliers, le code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Dans ce cas :
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier à Mony VONG, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de se rétracter au moyen du formulaire mis à disposition en annexe de ces CGV-CGU (en bas de page) ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur sa décision de faire valoir son droit de rétractation. Mony VONG adressera au Client sans délai un accusé de réception.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client dans le respect des conditions susmentionnées, Mony VONG rembourse au Client l’intégralité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Mony VONG est informée de la décision de rétractation. Dans l’hypothèse où le droit de rétractation ne porterait pas sur la totalité de la commande, seul le prix des prestations objet de la rétractation sera remboursé par Mony VONG.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée ou que son exécution a commencé après accord préalable entre les parties et renoncement du Client à faire valoir son droit de rétractation. Par conséquent, en commençant à bénéficier de la prestation ou en réservant une prestation dont la date d’exécution est prévue moins de 14 jours plus tard, le Client accepte de bénéficier de la prestation sans délai et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 6 : Obligations diverses. Responsabilités
6.1. Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations à distance
Disponibilité :
Mony VONG s’engage à contacter l’Utilisateur à l’heure convenue.
L’Utilisateur et Mony VONG s’engagent mutuellement à être présents, disponibles et joignables à la date et à l’heure fixées pour la prestation, et pour la durée de la prestation.
Connexion, matériel et installation :
Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet suffisant et fonctionnel durant la prestation, et d’un matériel adapté. Il est responsable de l’adaptation des caractéristiques de sa connexion internet et de son matériel informatique ou téléphonique à la réalisation de la prestation en ligne. Mony VONG ne pourra pas être tenue pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu où était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel ou de la connexion internet du Client.
NB : Le client doit disposer d’un téléphone/tablette avec caméra ou d’un ordinateur avec webcam, configurée et fonctionnelle ; d’un micro ou d’un dispositif de prise de son adéquat ; de haut-parleurs ou d’un casque/d’écouteurs ; ou encore d’un casque avec micro ; d’un débit de connexion suffisant pour permettre une prestation à distance via le système, le logiciel ou l’application choisie.
En amont de la prestation, le Client devra soit installer le logiciel/l’application choisie – Zoom, Skype…, (ou s’assurer que son installation est fonctionnelle s’il dispose déjà d’un logiciel/application) et vérifier son bon fonctionnement sur son matériel, en amont de la prestation.
NB : Pour faciliter l’accès aux prestations aux personnes qui ne sont pas familières de ces technologies, Mony VONG propose, sur demande et gracieusement, de prendre 5 à 10mn pour assister le Client dans l’installation du logiciel s’il y a lieu, et/ou pour le test du bon fonctionnement et de l’adéquation de son matériel et de sa connexion, en amont de la prestation.
Cadre :
Le Client est responsable de l’adaptation du cadre physique dans lequel il bénéficie de sa prestation, en termes de confort, d’intimité et de tranquillité. Mony VONG ne pourra pas être tenue pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu, était perturbée ou interrompue en raison de l’inadéquation du cadre et des conditions de confort choisies par le Client.
6.2. Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations en présence
L’Utilisateur et Mony VONG s’engagent mutuellement à être présents et disponibles aux date et heure fixées pour la prestation, et pour la durée de la prestation.
6.3. Obligations et responsabilités d’ordre général
Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des prestations. Il s’engage à procéder au paiement des prestations suivant les modalités indiquées en Article 3.
Mony VONG a une obligation de moyen envers son Client. Mony VONG s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser la prestation. Mony VONG n’a pas d’obligation de résultat.
Le Client/le Bénéficiaire est entièrement responsable de ses décisions et des actions qu’il met en place durant et en dehors des séances et prestations. Mony VONG ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences des choix personnels du Client/du Bénéficiaire.
Mony VONG ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.
6.4. Obligations et responsabilités concernant les traitements, suivis et bilans médicaux ou psychologiques et l’état de santé du bénéficiaire
Les prestations proposées par Mony VONG et le site decorps-cœur.com ne sont pas un service médical et ne se substituent ni à une consultation médicale, ni à un traitement médical, ni à la consultation d’un psychologue le cas échéant. Mony VONG, en tant que praticienne non médecin, non psychologue, n’émet pas de diagnostic et ne délivre pas de traitement.
Il est de la responsabilité du Client de se rapprocher de tout membre du corps médical ou de tout psychologue compétent pour son cas, et le cas échéant d’obtenir l’aval de son médecin pour un accompagnement utilisant les soins proposés par decorps-acoeur.com. Le client s’engage en outre à ne pas suspendre, modifier ni arrêter ses traitements et suivis médicaux, sous prétexte des prestations avec Mony VONG, sans l’accord du médecin prescripteur :
La responsabilité de Mony VONG ne peut être mise en cause en cas de conséquence résultant d’une absence de traitement ou de suivi médical ou psychologique, d’un arrêt du traitement ou du suivi médical ou psychologique.
Mony VONG s’engage néanmoins à interrompre sans délai ses services avec tout Client/Bénéficiaire dont le cas se révèle, d’évidence, hors de ses compétences ; à l’informer des raisons de l’arrêt des prestations ; à lui recommander de se réorienter vers un membre du corps médical compétent lorsque cela relève du bon sens ou en cas de doute.
Privilégiant la sécurité de chacun, Mony VONG se réserve aussi le droit de refuser l’accès à ses services si le comportement, les conditions physiques ou psychologiques du bénéficiaire ne lui paraissent pas compatibles avec la réalisation de la prestation.
Si le Client (ou le Bénéficiaire) est dans les cas suivants (non limitatifs), celui-ci s’engage à en informer Mony VONG au plus tard au moment de la réservation de la prestation, ET le cas échéant à ne pas réserver de prestation avec Mony VONG sans l’aval du membre du corps médical compétent, et sans la mise en place du suivi médical ou psychologique nécessaire s’il y a lieu :
• Personne souffrant ou ayant souffert de trouble psychiatrique (trouble de la personnalité, trouble bipolaire, schizophrénie, bouffées délirantes…) ;
• Personne souffrant de troubles neurologiques (Alzheimer …) ;
• Personne souffrant d’épilepsie non stabilisée par traitements, personnes sujettes à des malaises, absences ou pertes de conscience ;
• Personne souhaitant consulter pour dépendance alcoolique et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique ou d’une prise en charge en addictologie ;
• Personne souffrant d’une dépression sévère ou mélancolique ;
• Personne en cours de dépression ou de burn-out et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique régulier ;
• Personne ayant des idées suicidaires ou en situation d’urgence psychologique ou psychiatrique ;
• Personne contraintes à une thérapie sur injonction judiciaire.
D’une manière générale, il est de la responsabilité du Client de donner à Mony VONG toute information utile ou nécessaire à la sécurité de chacun et à la réalisation des prestations dans de bonnes conditions.
6.5. Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Mony VONG,
« De Corps à Coeur » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de «De Corps à Coeur » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « De Corps à Coeur » une indemnité compensatrice.
Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
Article 7 : Confidentialité, Discrétion
Mony VONG et le Client s’engagent à ne pas enregistrer la prestation en audio ou vidéo, sauf accord exprès.
Aucune information personnelle ni aucune captation vidéo ou audio ne peut et ne pourra être publiée, diffusée ni cédée à un tiers ou utilisée à des fins non convenues entre l’Utilisateur et Mony VONG, ou non prévues dans la politique de confidentialité. En cas d’interception accidentelle ou illégale de ces éléments par un tiers, malgré les précautions prises et la sécurité des systèmes employés, la responsabilité de Mony VONG ne pourra être engagée. Notamment, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les textes, dénominations, logos, visuels, images, fichiers sonores, vidéos ou photos publiés sur le site decorps-acoeur.com et sur les supports de communication de Mony VONG sont la propriété de Mony VONG et ne peuvent être copiés ni diffusés sans son accord écrit ; à l’exception de certaines photos pour lesquelles Mony VONG bénéficie seulement d’un droit d’utilisation – dans le respect des lois sur les droits d’auteur -, et pour la réutilisation desquelles il convient de vous adresser à leur auteur. Merci donc de ne pas reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser d’éléments issus de ce site sans autorisation.
Article 9 : Responsabilité Civile professionnelle
Mony VONG a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Mony VONG ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Mony VONG l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.